Site : https://comitebasket41.fr
Responsable de traitement : Comité départemental de basketball du Loir-et-Cher
Adresse : 1 Av. de Châteaudun, 41000 Blois
Contact : comitebasket41@wanadoo.fr
1. Objet
Cette page décrit les principes appliqués pour la collecte, l’utilisation, la protection et la conservation des données personnelles traitées dans le cadre des activités du Comité départemental de basketball du Loir-et-Cher.
2. Base juridique
Les traitements reposent sur :
- l’exécution de missions d’intérêt général liées à l’organisation et au développement du basketball
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (inscription, participation aux compétitions, événements…)
- l’intérêt légitime du Comité (gestion associative, communication institutionnelle)
- le consentement de la personne lorsque requis (newsletter, cookies analytiques…)
- le respect d’obligations légales et réglementaires
3. Données collectées
Catégories :
- Identité : nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : téléphone, adresse e-mail, adresse postale
- Informations d’affiliation sportive : club, catégorie, licence FFBB
- Données de navigation : pages consultées, logs serveur, cookies techniques et analytiques (si consentement)
- Données relatives aux événements (inscriptions, résultats, images/vidéos promotionnelles si autorisées)
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée via le site.
4. Finalités
- Gestion administrative et sportive (compétitions, événements, communication institutionnelle)
- Réponse aux demandes via formulaires de contact
- Diffusion d’actualités et d’informations relatives au basketball départemental
- Statistiques anonymisées de consultation du site
5. Destinataires
- Services internes du Comité
- Instances fédérales (FFBB) lorsque nécessaire
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d’e-mailing) sous engagement contractuel de confidentialité
- Aucune transmission commerciale, aucun transfert non autorisé hors UE
6. Durée de conservation
- Données liées aux événements : durée nécessaire à la gestion + conservation réglementaire fédérale
- Formulaires de contact : 12 mois
- Données de navigation anonymisées : durée technique standard (généralement 13 mois pour cookies analytiques si utilisés)
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation
- droit à la portabilité
- retrait du consentement (si applicable)
Exercice des droits :
Contacter : [e-mail à compléter]
Pièce d’identité pouvant être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur.
8. Cookies et traceurs
Le site utilise :
- cookies nécessaires au fonctionnement
- cookies analytiques soumis à consentement
Un bandeau permet de gérer ces préférences conformément à la réglementation.
9. Sécurité
Mesures appliquées :
- protocole HTTPS
- contrôle d’accès et journalisation
- sauvegardes sécurisées
- minimisation des données
10. Sous-traitance
Les prestataires techniques intervenants sur le site respectent les exigences du RGPD. Aucun transfert hors UE sans garanties adéquates.
11. Mise à jour
Ce document peut être adapté en fonction de l’évolution du cadre réglementaire ou des services du site. Dernière mise à jour : 1/11/2025